Une meilleure mobilisation des recettes fiscales, un des leviers du redressement budgétaire durable en Algérie pour renforcer la viabilité budgétaire et réduire la dépendance aux hydrocarbures.
L’enjeu du recouvrement fiscal optimal
Un meilleur recouvrement de l’impôt, associé à une refonte de la structure fiscale et à une croissance économique soutenue, est incontournable pour renforcer la viabilité budgétaire du pays. Dans mes deux précédents articles sur la montée de la dette publique et le projet de loi de finances 2026, j’avais souligné les vulnérabilités structurelles des finances publiques algériennes, notamment un recouvrement fiscal insuffisant, des dépenses courantes lourdes, des investissements publics inefficients et une structure de financement qui ne concilie pas croissance économique et viabilité budgétaire. Ces vulnérabilités continuer de contraindre la marge de manœuvre de l’État, renforcent sa dépendance aux hydrocarbures et empêchant la prise en charge des défis majeurs auxquels fait face l’Algérie. Malgré les efforts entrepris entre 2016 et 2025 pour améliorer la mobilisation des recettes, la part de la fiscalité par rapport au PIB est suboptimale, avec une base étroite, de nombreuses exonérations, un secteur informel étendu et une administration fiscale fragilisée. Cet article se concentrera sur les moyens de renforcer le recouvrement fiscal, réformer la structure de l’impôt et soutenir une croissance économique durable afin d’accroître les recettes publiques hors hydrocarbures. Ces objectifs sont essentiels, non seulement pour assurer la soutenabilité budgétaire, mais aussi pour garantir la stabilité macroéconomique et renforcer la crédibilité de la stratégie de diversification économique. Discutons de ces points cruciaux.
Cadre conceptuel du recouvrement optimal
Cadre conceptuel du recouvrement optimal des recettes fiscales : ce dernier consiste à mobiliser des ressources suffisantes pour financer les missions de l’État tout en préservant l’efficacité économique et sociale de l’impôt. Selon les standards internationaux (FMI, Banque mondiale, OCDE), un ratio fiscal inférieur à 15 % du PIB constitue un seuil critique : l’État peine alors à remplir ses fonctions régaliennes et sociales, telles que la sécurité, la santé, l’éducation, les infrastructures et la redistribution. Les pays pauvres recouvrent en moyenne moins de 12 % du PIB, les pays émergents atteignent 15–25 %, tandis que les pays avancés mobilisent entre 30 et 40 %. Les pays dépassant 20–25 % du PIB parviennent généralement à stabiliser leurs finances publiques et à soutenir une croissance inclusive, alors que ceux en dessous de 15 % restent fortement dépendants des rentes ou de l’endettement.
Un ratio fiscal optimal de 15 % du PIB implique deux conditions clés :
Une structure hiérarchisée de l’impôt : qui passe par : (1) une fiscalité de la consommation : autour d’une TVA généralisée, socialement modulée et administrée efficacement ; (2) une fiscalité de porte : basée sur des droits et taxes à l’importation comme source stable de revenus, tout en étant progressivement rationalisée pour accompagner l’ouverture commerciale et la diversification économique ; et (3) une fiscalité sur le revenu articulée autour d’impôts directs qui doivent être élargis, équitables et progressifs afin de renforcer la justice fiscale et la soutenabilité budgétaire. Cette hiérarchie permet de maximiser le rendement fiscal sans compromettre la compétitivité, l’équité ou l’effort productif des contribuables.
Des recettes stables et durables : appuyées par : (1) une politique fiscale (taux et assiettes) intégrée : qui combine fiscalité, législation et administration afin d’élargir l’assiette (TVA, accises, limitation des exonérations), de rationaliser les incitations, de diversifier les sources de revenus et renforcer la conformité grâce à la transparence et à la numérisation ; (2) une administration fiscale et douanière efficace : à travers une modernisation institutionnelle, le renforcement du leadership, la formation continue, une gestion basée sur le risque, l’exploitation des données tierces, une simplification des procédures et une transparence permettent de consolider la confiance des contribuables ; et (3) une maîtrise des dépenses fiscales et douanières : ces dernières dont les formes sont variées (exonérations, crédits à l’import, réductions d’impôt et autres incitations) doivent être plafonnées, alignées sur des objectifs précis, intégrées au budget et évaluées régulièrement pour accroître leur efficacité et leur transparence.
Analyse du recouvrement fiscal (2001-2025)
Le recouvrement de l’impôt en Algérie : analyse (2001-2025) et perspectives (2026-2030). Trois points à souligner :
Un ratio fiscal stagnant
Un ratio fiscalité ordinaire /PIB stagnant à 10-11 % : soit un niveau en dessous du seuil de 15 % observé dans les pays émergents. La structure de l’impôt, centrée sur les revenus et bénéfices plutôt que sur la consommation, et la faible part des recettes non pétrolières traduisent une base fiscale étroite et une dépendance persistante aux hydrocarbures. Il a évolué ainsi entre 2001 et 2025 :
Entre 2001 et 2008 (croissance soutenue), le ratio a progressé de 9 % à près de 16 %, porté par le boom pétrolier et les revenus exceptionnels de Sonatrach, tandis que la fiscalité hors hydrocarbures restait marginale.
De 2009 à 2015 (correction post boom), le ratio chute à 11-12 % sous l’effet de la crise financière mondiale, de la baisse des prix du pétrole et de l’augmentation des dépenses publiques, avec une légère amélioration en 2014-2015 liée à la stabilisation conjoncturelle des cours pétroliers.
Entre 2016 et 2025 (déclin structurel), les recettes tombent à 9 %, conséquence du choc pétrolier de 2014, de la dépendance aux dépenses courantes et de l’élasticité limitée des recettes hors hydrocarbures. L’économie reste peu diversifiée et le système fiscal peu performant.
Sur le moyen terme (2026-2030) : Pour 2024-2030, une reprise limitée à 10-11 % du PIB est envisagée grâce à des progrès administratifs et une meilleure conformité fiscale. Sans réforme structurelle, cette amélioration restera fragile selon les projections du FMI.
Dépendance aux hydrocarbures
Une répartition entre recettes pétrolières et non pétrolières illustrant la dépendance persistante aux hydrocarbures :
2001-2014 : domination pétrolière – 60-80 % des recettes, fiscalité hors hydrocarbures à 20-35 %.
2014-2016 : point de rupture – part pétrolière chute à 40 %, légère progression des recettes non pétrolières, sans réforme structurelle.
2017-2023 : recomposition fragile – recettes non pétrolières 50-60 %, ajustement conjoncturel lié aux bas prix du pétrole.
Les perspectives sur le moyen terme 2026-2030 : font ressortir une stabilisation à 55-58 % pour les recettes non pétrolières et 40-45 % pour les recettes pétrolières, une situation fragile en l’absence de réformes structurelles.
Structure fiscale pénalisante
Une structure de l’impôt qui pénalise l’effort des agents économiques : A fin 2025, la structure des recettes fiscales reste dominée par les impôts sur le revenu (47,7 %), suivis de ceux frappant la consommation (37,3 %) et finalement la fiscalité de porte (10,3%), soulignant ainsi que l’Algérie taxe l’effort et est affaiblie par des exonérations massives et une faible élasticité aux dynamiques économiques, notamment pour ce qui est des importations.
Les facteurs de blocage
Les facteurs de blocage d’une fiscalité optimale en Algérie. Le faible rendement fiscal en Algérie résulte de rigidités structurelles persistantes et d’un contexte macroéconomique peu porteur, marqué par une croissance lente et peu diversifiée. La politique de l’impôt demeure fragmentée et largement paramétrique, fondée sur des ajustements ponctuels de taux et d’assiettes plutôt que sur une réforme globale visant la cohérence, la neutralité et l’efficacité. De plus, la prolifération de taxes affectées à des comptes spéciaux compromet également la lisibilité, la transparence et la discipline budgétaire. Notons ainsi :
Une croissance limitée et une base fiscale étroite : Entre 2000 et 2025, la croissance réelle du PIB n’a atteint que 3–3,5 % en moyenne, un rythme insuffisant pour élargir la base fiscale ou accroître significativement les recettes. Cette croissance, dominée par les hydrocarbures et freinée par une faible productivité et un secteur privé peu dynamique, a maintenu le ratio recettes fiscales/PIB autour de 10 %, bien en deçà du seuil d’efficacité de 15 %.
Une faible élasticité de l’impôt accentuée par le poids de l’informel : La faible élasticité fiscale — soit la capacité limitée des recettes à croître avec l’activité — découle d’une base étroite, d’exonérations multiples et d’un secteur informel estimé à près de 32 % du PIB. Selon le FMI, le rendement de la TVA (3,3 % du PIB) et de l’impôt sur les sociétés (1,8 %) reste bien inférieur à celui des économies émergentes non pétrolières (6,5 % et 3,4 % respectivement).
Des dépenses fiscales élevées sans suivi ni évaluation de leur efficience : Les dépenses fiscales, évaluées à 1,7 % du PIB, et plus de 500 niches fiscales et douanières représentant 7–8 % du PIB, affaiblissent le rendement et la neutralité du système. Faiblement ciblées et rarement évaluées, elles complexifient la gestion budgétaire.
Une administration fiscale et douanière souffrant d’un manque de modernisation : le coût de recouvrement atteint 3 % des recettes, contre 1-1,5 % au niveau moins de 1 % dans les économies avancées, traduisant des retards en matière de numérisation, de gouvernance et de pilotage stratégique. Ajoutons une accumulation d’arriérés fiscaux qui représentent selon le FMI 4,4 % du PIB, dont 0,6 % recouvrable annuellement.
Un déficit de confiance ouvrant la voie à l’évasion fiscale : La résistance à l’impôt, alimentée par une faible perception de la contrepartie publique et un déficit de confiance institutionnelle, favorise la fraude et l’évasion fiscales, estimées, selon le FMI à près de 1,5 % du PIB par an (environ $2,5 milliards),
Ces insuffisances ne constituent pas seulement des contraintes, mais également des pistes de réforme et des marges de manœuvre importantes. En s’attaquant à ces faiblesses — qu’il s’agisse de la faible élasticité fiscale, de la prolifération des exonérations, du poids de l’informel ou des limites administratives — l’Algérie dispose d’un potentiel réel pour améliorer le rendement de l’impôt, renforcer la justice fiscale et consolider la soutenabilité budgétaire.
Feuille de route pour une fiscalité efficace
Feuille de route pour une fiscalité plus efficace, équitable et soutenable en Algérie. La soutenabilité budgétaire de l’Algérie dépendra, à moyen terme, de sa capacité à réformer profondément son système fiscal. L’objectif n’est plus de procéder à des ajustements techniques, mais de conduire une refonte globale pour accroître le rendement de l’impôt, renforcer l’équité et consolider la légitimité du prélèvement. La priorité stratégique consiste à porter le ratio des recettes fiscales à 15 % du PIB, contre environ 10 % actuellement, afin de réduire la dépendance aux hydrocarbures et d’assurer la viabilité des finances publiques.
Le cadre général de la réforme
Point 1 : Le cadre général de conduite de la réforme :
Les principes de la réforme : une politique budgétaire alignée sur le développement durable ; un nouveau contrat fiscal et social clarifiant les impôts et transferts ; une gouvernance fondée sur la transparence et la reddition des comptes ; et la réduction du rôle de la commande publique pour renforcer la discipline budgétaire.
La stratégie de mobilisation des recettes 2026-2030 qui permettrait de coordonner les réformes fiscales et administratives autour d’objectifs mesurables. Selon le FMI, à court terme, les priorités incluent l’amélioration du rendement de la TVA, le renforcement des accises, la réforme de la fiscalité minière et le recouvrement des arriérés fiscaux (estimés à 3 900 milliards de dinars).
Les axes de la réforme
Point 2 : Les axes de la réforme :
Politique fiscale : élargissement et la rationalisation de l’assiette fiscale comme un levier central. Une révision rigoureuse des exonérations et régimes dérogatoires, souvent coûteux et inefficaces, permettrait d’accroître les recettes hors hydrocarbures. La rationalisation de la TVA pourrait rapporter environ 500 milliards de dinars, tandis que l’intégration progressive du secteur informel devrait s’appuyer sur la simplification des démarches, une fiscalité proportionnelle et un meilleur accès au financement et à la protection sociale.
Administration fiscale et douanière modernisée et digitalisée est essentielle. La généralisation de la facturation électronique, des paiements en ligne et de l’interconnexion des bases de données améliorerait la conformité et réduirait la fraude. En parallèle, la formation continue, la coordination entre régies financières et la modernisation des systèmes d’information renforceront la performance institutionnelle.
Rationalisation des dépenses fiscales : recentrées sur des objectifs économiques mesurables et d’une transparence accrue, via la publication régulière des données financières et le respect du cadre budgétaire à moyen terme.
Enfin, l’intégration d’une fiscalité climatique, notamment par le biais d’une taxe carbone adaptée, contribuerait à la transition énergétique, à la diversification de la croissance et à la création d’emplois durables.
Le rendement potentiel
Point 3 : Le rendement des mesures : La mise en œuvre cohérente de ces mesures pourrait générer plus de 2 points de PIB de recettes supplémentaires, permettant d’atteindre le seuil de 15 % du PIB.
En somme, une fiscalité modernisée, équitable et verte constitue un pilier essentiel de la transition post rentière de l’Algérie et de la crédibilité de sa trajectoire budgétaire.
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